PARTIE II – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente
Version 1.0 – 18 novembre 2026
Télécharger le PDFArticle 1 – Objet et identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « CGV », régissent les prestations proposées sous les marques Solo La Pista et Best of Pins par BEST OF PINS SARL AU.
La société propose notamment, selon les prestations effectivement commercialisées :
- Des excursions en buggy à Agafay.
- Des sorties et journées de découverte.
- Des raids buggy de plusieurs jours.
- Des raids privés.
- Des prestations personnalisées au Maroc.
- La mise à disposition de véhicules buggy.
- L'encadrement et l'assistance pendant les activités.
- Des prestations d'hébergement et de restauration lorsqu'elles sont expressément prévues dans le programme.
Le client désigne la personne qui effectue la réservation.
Il lui appartient de communiquer les présentes CGV aux autres participants qu'il inscrit et de s'assurer qu'ils disposent des informations nécessaires.
Chaque participant reste personnellement tenu de respecter les consignes de sécurité et les conditions de participation.
Article 2 – Description et contenu des prestations
Le descriptif de chaque prestation figure sur le site internet, dans le devis ou dans la confirmation écrite adressée au client.
Les caractéristiques essentielles sont précisées avant la réservation, notamment :
- La date et la durée de l'activité.
- Le lieu de départ et d'arrivée.
- Le programme prévisionnel.
- Le type de véhicule.
- Le nombre de participants.
- Les prestations comprises.
- Les prestations non comprises.
- Les modalités de transport.
- Les hébergements et repas éventuellement prévus.
- Le prix total et les conditions de paiement.
Sauf indication contraire dans le devis, les prestations peuvent comprendre la mise à disposition d'un buggy ou l'accueil du buggy personnel du client, un parcours GPS, l'encadrement, un véhicule d'assistance, une assistance mécanique de premier niveau, les hébergements et les repas expressément mentionnés.
Ne sont pas inclus, sauf mention écrite contraire :
- Le transport international.
- Le transport jusqu'au lieu de départ.
- Les boissons non mentionnées.
- Les dépenses personnelles.
- Les assurances personnelles.
- Les équipements personnels non fournis.
- Les réparations et pièces du buggy personnel.
- Toute prestation non expressément indiquée dans le devis.
Le client doit vérifier le contenu de son devis avant de confirmer sa réservation.
Article 3 – Réservation
Les demandes de réservation peuvent être effectuées :
- Sur www.bestofpins.com.
- Par WhatsApp au +212 618 984 766.
- Par email à contact@bestofpins.com.
Une demande de réservation ne constitue pas automatiquement une réservation définitive.
La société adresse au client une confirmation écrite reprenant les caractéristiques essentielles de la prestation, le prix, les modalités de paiement et les conditions applicables.
La réservation devient définitive après confirmation écrite de la société et encaissement de l'acompte convenu.
Les documents nécessaires à la participation doivent être communiqués dans les délais indiqués, notamment l'identité des participants, les justificatifs de permis pour les pilotes et les informations nécessaires à la sécurité.
Les places sont attribuées dans la limite des capacités disponibles.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, sauf mention contraire.
Le prix applicable est celui figurant dans le devis ou dans la confirmation écrite acceptée par le client.
Sauf disposition particulière précisée dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
4.1 – Acompte à la réservation
Un acompte de 30 % du montant total de la prestation est demandé lors de la réservation.
Cet acompte permet de confirmer et de garantir la réservation, de bloquer les véhicules nécessaires et d'engager les réservations d'hébergement, de restauration et les prestations auprès des différents partenaires.
La réservation devient définitive après confirmation écrite de BEST OF PINS SARL AU et encaissement de cet acompte.
4.2 – Paiement du solde sur place
Le solde restant, correspondant à 70 % du montant total de la prestation, peut être réglé directement sur place, au Maroc, le jour du départ de l'activité ou du raid.
Le solde doit impérativement être réglé avant le commencement de la prestation.
Les moyens de paiement acceptés sont communiqués au client avant son arrivée.
Le client s'engage à prévoir le règlement du solde dans les conditions convenues avec BEST OF PINS SARL AU.
4.3 – Réservations de dernière minute
Pour toute réservation effectuée moins de 7 jours avant la date prévue de départ, BEST OF PINS SARL AU se réserve le droit de demander le paiement intégral de la prestation au moment de la confirmation de la réservation.
Cette condition est communiquée au client avant la validation de sa réservation.
4.4 – Défaut de paiement
En cas de non-paiement du solde à la date prévue, BEST OF PINS SARL AU peut suspendre le départ ou refuser la participation à l'activité, dans le respect des dispositions légales applicables.
La société remet les justificatifs de paiement et les factures conformément aux obligations légales applicables.
Article 5 – Modification des prestations et itinéraires
Les itinéraires et programmes sont susceptibles d'être adaptés pour des raisons de sécurité, de météorologie, d'état des pistes, de disponibilité des prestataires ou de décision des autorités.
La sécurité des participants demeure prioritaire.
Lorsque cela est possible, BEST OF PINS SARL AU propose une prestation équivalente.
Toute modification substantielle affectant les caractéristiques essentielles de la prestation est communiquée au client dans les meilleurs délais.
Lorsque la réglementation applicable l'exige, le client dispose des possibilités de refus, de résolution ou de remboursement prévues par les textes.
Une modification ne peut avoir pour effet de supprimer les droits impératifs du consommateur.
Article 6 – Annulation par le client et frais d'annulation
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à BEST OF PINS SARL AU, par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@bestofpins.com.
La date de réception de la demande écrite constitue la date de référence pour déterminer les éventuels frais d'annulation.
Les conditions ci-dessous s'appliquent aux excursions en buggy, sorties privées, journées de découverte et raids de plusieurs jours commercialisés sous les marques Solo La Pista et Best of Pins, sous réserve des dispositions légales impératives applicables et des conditions particulières communiquées au client avant la réservation.
6.1 – Barème des frais d'annulation
En cas d'annulation à l'initiative du client, les indemnités d'annulation proposées sont calculées selon le délai séparant la réception de la demande d'annulation de la date prévue de départ :
| Délai avant le départ | Indemnité maximale proposée |
|---|---|
| Plus de 30 jours | 10 % |
| Entre 15 et 30 jours | 25 % |
| Entre 8 et 14 jours | 50 % |
| Entre 3 et 7 jours | 75 % |
| Moins de 72 heures | 100 % |
| Non-présentation sans prévenir | 100 % |
Ces montants constituent des plafonds d'indemnisation et ne dispensent pas BEST OF PINS SARL AU de pouvoir justifier les sommes effectivement retenues.
6.2 – Prise en compte des frais engagés
Les frais d'annulation tiennent compte notamment :
- Des hébergements réservés et non remboursables.
- Des repas et prestations de restauration déjà commandés.
- Des véhicules buggy réservés et immobilisés pour la prestation.
- Des frais de préparation, de logistique et d'organisation du raid.
- Des prestations engagées auprès des partenaires et prestataires extérieurs.
- Des pertes directement liées à l'impossibilité raisonnable de remplacer le participant ou de revendre sa place.
Les frais réellement engagés et non récupérables sont pris en considération dans le calcul de l'indemnité, dans les limites du barème applicable et sous réserve de leur justification.
BEST OF PINS SARL AU s'engage à tenir compte des remboursements obtenus auprès de ses prestataires, des dépenses évitées et des sommes récupérées grâce à la revente éventuelle de la place.
Aucun frais ne peut être facturé deux fois au titre d'un même préjudice.
6.3 – Acompte et remboursement
L'acompte de 30 % versé à la réservation constitue une avance sur le prix total de la prestation.
En cas d'annulation, l'indemnité applicable est calculée conformément au présent article. L'acompte déjà versé est imputé sur cette indemnité.
Si les sommes déjà versées dépassent le montant de l'indemnité justifiée et applicable, la différence est remboursée au client.
Si l'indemnité applicable est supérieure à l'acompte versé, le solde éventuellement dû est communiqué au client avec les éléments justificatifs correspondants.
Les remboursements sont effectués dans les délais prévus par la réglementation applicable.
6.4 – Cas particuliers et circonstances exceptionnelles
En cas de maladie grave, d'accident, de décès ou de tout événement exceptionnel indépendant de la volonté du client, celui-ci est invité à contacter BEST OF PINS SARL AU dans les meilleurs délais et à transmettre les justificatifs nécessaires.
La société examine chaque situation individuellement et peut proposer, selon les circonstances :
- Un report de la réservation à une autre date.
- Le remplacement du participant par une autre personne remplissant les conditions de participation.
- Un avoir commercial.
- Une réduction des frais d'annulation lorsque les circonstances et les frais effectivement engagés le permettent.
Ces solutions sont étudiées sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
6.5 – Réservations de groupes et prestations privatisées
Pour les raids privés, groupes constitués, réservations exclusives ou prestations nécessitant des engagements financiers particuliers, des conditions spécifiques d'annulation peuvent être prévues.
Ces conditions doivent être communiquées au client avant la confirmation de la réservation et faire l'objet de son acceptation expresse.
Elles peuvent notamment tenir compte du nombre de véhicules immobilisés, des hébergements réservés, des engagements auprès des prestataires et des frais spécifiques liés à l'organisation de la prestation.
6.6 – Protection des droits du client
Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits reconnus au consommateur par la législation applicable.
Les indemnités retenues doivent être justifiées, proportionnées et ne peuvent conduire à un enrichissement injustifié de l'organisateur.
En cas de contestation, BEST OF PINS SARL AU s'engage à examiner les justificatifs et à rechercher une solution amiable.
Les éventuelles dispositions légales plus favorables au consommateur prévalent sur les présentes conditions.
Article 7 – Remplacement d'un participant
Le client peut demander le remplacement d'un participant par une autre personne remplissant les conditions de participation.
La demande doit être communiquée au moins sept jours avant le départ, sauf impossibilité particulière.
Le remplacement est soumis à la vérification des conditions de participation, des documents nécessaires et des contraintes d'organisation.
Les éventuels frais supplémentaires directement liés au remplacement sont communiqués préalablement au client.
Article 8 – Annulation par l'organisateur et force majeure
En cas de force majeure ou d'événement indépendant de la volonté de l'organisateur rendant impossible ou dangereuse l'exécution de la prestation, celle-ci peut être suspendue, adaptée ou annulée.
Les événements concernés peuvent notamment comprendre :
- Des conditions météorologiques extrêmes.
- Une décision des autorités.
- Une fermeture administrative des pistes.
- Un événement grave affectant la sécurité.
- Un événement extérieur imprévisible et irrésistible empêchant l'exécution du contrat.
Lorsque la prestation est annulée par l'organisateur, le client est informé des solutions applicables.
Un report peut être proposé.
Lorsque le client n'accepte pas le report et qu'un remboursement est légalement dû, les sommes correspondant aux prestations non exécutées lui sont remboursées dans les conditions applicables.
Aucune indemnité supplémentaire n'est due lorsque les conditions légales de force majeure sont effectivement réunies, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
Article 9 – Conditions de participation : pilotes
Tout pilote doit :
- Être âgé d'au moins 18 ans.
- Être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B en cours de validité, lorsque cette exigence est applicable.
- Présenter son permis original avant le départ.
- Être physiquement apte à conduire.
- Participer au briefing de sécurité.
- Respecter les consignes de l'encadrement.
- Utiliser le véhicule conformément à sa destination.
La société peut refuser l'accès à la conduite à une personne ne remplissant pas les conditions nécessaires ou présentant un comportement incompatible avec la sécurité.
Article 10 – Conditions de participation : passagers et mineurs
L'âge minimum annoncé pour les passagers est de trois ans, sous réserve de la compatibilité du véhicule, des dispositifs de retenue et des exigences de sécurité applicables.
La présence d'un mineur nécessite l'autorisation de son représentant légal.
Le représentant légal doit vérifier que l'activité est adaptée à l'âge et à la morphologie de l'enfant.
L'organisateur peut refuser le transport d'un passager lorsque le véhicule ne permet pas d'assurer des conditions de sécurité suffisantes.
Le port des équipements de retenue adaptés est obligatoire.
Article 11 – État de santé et aptitude
Chaque participant doit signaler, avant le départ, toute situation susceptible d'affecter sa sécurité ou celle des autres.
Les situations médicales susceptibles de constituer une contre-indication doivent être signalées de manière confidentielle.
Une attention particulière doit être portée aux problèmes cardiaques, aux troubles du dos, aux blessures récentes, à la grossesse et à toute affection pouvant être aggravée par les vibrations, les chocs ou les mouvements du véhicule.
La société peut demander un avis médical lorsque cela est nécessaire.
La participation peut être refusée lorsque la sécurité ne peut raisonnablement être garantie.
Les informations médicales ne sont collectées que dans la mesure nécessaire à la sécurité et sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 12 – Équipements de sécurité
Le port du casque et du harnais fournis est obligatoire pendant toute la conduite.
Les participants doivent utiliser les équipements conformément aux instructions reçues.
Les équipements complémentaires indiqués dans les informations pratiques sont fortement recommandés.
Tout participant doit immédiatement signaler un équipement défectueux ou inadapté.
Il est interdit de poursuivre une activité lorsque les équipements de sécurité obligatoires ne sont pas disponibles ou correctement utilisés.
Article 13 – Alcool, stupéfiants et comportement dangereux
La conduite sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants ou de toute substance altérant la vigilance est strictement interdite.
La société peut refuser la conduite à toute personne présentant des signes manifestes d'altération de ses capacités.
Les participants doivent respecter les distances de sécurité, les limitations de vitesse communiquées, l'ordre du convoi et les instructions de l'encadrement.
Il est interdit de quitter le parcours autorisé sans accord préalable, d'effectuer des manœuvres dangereuses ou de mettre en danger les autres personnes, les animaux, les populations locales ou les biens.
Article 14 – Interruption d'activité et exclusion
Lorsque le comportement d'un participant compromet la sécurité, l'organisateur peut interrompre sa conduite, retirer temporairement le véhicule ou prononcer son exclusion.
Cette décision doit être justifiée par des circonstances objectives et proportionnée au risque constaté.
Elle peut notamment intervenir en cas de non-respect grave des consignes, de conduite sous alcool, d'utilisation du véhicule par une personne non autorisée ou de mise en danger d'autrui.
Les conséquences financières sont déterminées selon les circonstances, les responsabilités établies et les dispositions légales applicables.
Aucune exclusion ne peut avoir pour effet de supprimer les droits du consommateur lorsque la responsabilité de l'organisateur est engagée.
Article 15 – Buggys loués et état des lieux
Un état des lieux contradictoire est effectué au départ et au retour du véhicule.
Des photographies peuvent être prises pour documenter l'état du véhicule.
Le participant s'engage à utiliser le buggy conformément aux instructions reçues et à signaler tout incident ou dysfonctionnement.
Les dommages imputables à une faute établie du participant ou à une utilisation non conforme peuvent lui être facturés.
Toute demande de remboursement ou de réparation doit être justifiée par des éléments objectifs permettant d'établir :
- L'état initial du véhicule.
- La nature du dommage.
- Son origine.
- Son imputabilité au participant.
- Le coût réel de réparation ou de remplacement.
L'usure normale, les défauts préexistants et les défaillances mécaniques non imputables au participant ne peuvent être facturés à celui-ci.
Le montant réclamé ne peut dépasser le préjudice réellement établi, sous réserve des dispositions légales applicables.
Aucun dépôt de garantie n'est demandé avant le départ, sauf mention expresse dans le devis accepté.
Article 16 – Buggys personnels
Le participant qui utilise son propre buggy demeure responsable de son véhicule.
Il garantit que celui-ci :
- Est en bon état de fonctionnement.
- Est conforme aux règles applicables.
- Dispose des documents administratifs nécessaires.
- Est assuré pour l'usage prévu.
- Peut être utilisé en sécurité sur le parcours concerné.
Les justificatifs peuvent être demandés avant le départ.
L'assistance mécanique proposée par l'organisateur correspond à une assistance de premier niveau, selon les moyens disponibles et les conditions de sécurité.
Les pièces, consommables et réparations lourdes sont à la charge du propriétaire, sauf responsabilité contraire légalement établie.
L'organisateur peut refuser le départ d'un véhicule présentant un danger manifeste.
Article 17 – Assurances et responsabilité
Chaque participant est invité à souscrire une assurance personnelle couvrant notamment :
- Les frais médicaux.
- Les accidents liés aux activités motorisées.
- Les activités tout-terrain.
- Le rapatriement.
- Les éventuelles exclusions propres à la conduite de buggy.
Il appartient au participant de vérifier les garanties et exclusions de son contrat.
BEST OF PINS SARL AU maintient les assurances professionnelles et automobiles légalement requises pour les activités qu'elle exerce.
La pratique du buggy en terrain naturel comporte des risques inhérents, notamment les chocs, les chutes, les renversements, les blessures et les dommages matériels.
Le participant reconnaît avoir été informé de ces risques et s'engage à respecter les consignes de sécurité.
Cette reconnaissance des risques ne constitue pas une renonciation générale à ses droits.
Elle ne libère pas l'organisateur de ses obligations légales et ne l'exonère pas de ses fautes ou responsabilités qui ne peuvent être exclues.
La responsabilité de chaque partie est déterminée conformément à la législation applicable.
Article 18 – Hébergement et restauration
Lorsque des hébergements ou des repas sont inclus dans la prestation, leurs caractéristiques sont indiquées dans le programme ou le devis.
En cas d'indisponibilité d'un établissement, l'organisateur peut proposer un établissement de catégorie et de prestations équivalentes.
Toute différence substantielle est communiquée au client.
Les allergies et régimes alimentaires particuliers doivent être signalés dès la réservation.
L'organisateur transmet les informations utiles aux prestataires concernés dans la mesure nécessaire à l'exécution de la prestation.
Article 19 – Photographies et droit à l'image
Des photographies et vidéos peuvent être réalisées pendant les activités.
L'autorisation d'utiliser l'image d'un participant est facultative et fait l'objet d'un consentement distinct des CGV.
Le refus d'autoriser l'utilisation de son image n'a aucune incidence sur la possibilité de réserver ou de participer à l'activité.
Le formulaire d'autorisation précise les supports, les finalités et la durée d'utilisation.
Le participant peut retirer son autorisation pour les utilisations futures en écrivant à contact@bestofpins.com.
Pour les mineurs, l'autorisation est recueillie auprès du représentant légal.
Article 20 – Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée à :
BEST OF PINS SARL AU
Douar Oumnast, Tahannaout-Tameslohte, Raid-Day Agafay – BestOfPins, 40000, Maroc.
Email : contact@bestofpins.com.
Téléphone / WhatsApp : +212 618 984 766.
Il est recommandé d'adresser les réclamations dans les trente jours suivant la fin de la prestation afin de faciliter leur traitement.
Ce délai indicatif ne réduit pas les délais légaux de prescription ou de recours.
La société s'engage à examiner les réclamations et à rechercher une solution amiable.
Article 21 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain, sous réserve des dispositions impératives applicables.
En cas de différend, les parties recherchent prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune stipulation des présentes ne prive un consommateur des protections impératives auxquelles il peut prétendre dans son pays de résidence.
Article 22 – Acceptation des CGV
Les présentes CGV doivent être mises à disposition du client avant toute réservation.
Pour les réservations électroniques, le client doit pouvoir consulter et télécharger les CGV avant de confirmer sa commande.
Une case d'acceptation distincte et non précochée doit être présentée avant la confirmation définitive.
La société conserve une preuve de la version acceptée et de la date d'acceptation.
Une copie des conditions applicables est adressée au client sur un support durable, notamment par courrier électronique.
Les modifications ultérieures des CGV ne s'appliquent pas rétroactivement aux réservations déjà confirmées, sauf accord valable ou disposition légale contraire.
PARTIE IV – ANNEXE DE SÉCURITÉ
RECONNAISSANCE DES RISQUES ET ENGAGEMENT DU PARTICIPANT
Document individuel à compléter et signer avant le départ.
Cette annexe complète les CGV et les consignes de sécurité. Elle ne constitue pas une exonération générale de responsabilité de l'organisateur.
1. Identification du participant
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Raid ou activité :
Date de participation :
Qualité :
Pilote
Passager
Pour le pilote :
Numéro du permis :
Date de validité :
2. Déclarations du participant
Je soussigné(e), déclare :
- Avoir reçu les explications et le briefing de sécurité nécessaires à ma participation.
- M'engager à respecter les instructions de l'équipe d'encadrement, l'ordre du convoi, les distances de sécurité et les vitesses indiquées.
- Avoir été informé(e) des risques inhérents à la pratique du buggy en terrain naturel, notamment les chocs, les chutes, les renversements et les blessures.
- M'engager à porter le casque et le harnais fournis conformément aux instructions.
- Ne pas conduire sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants ou de médicaments altérant la vigilance.
- M'engager à signaler toute situation susceptible de compromettre ma sécurité ou celle des autres participants.
- Avoir pris connaissance de l'état du véhicule au départ, lorsque celui-ci est mis à ma disposition, et des conditions de responsabilité relatives aux dommages qui me seraient imputables.
- Avoir été informé(e) de l'intérêt de disposer d'une assurance personnelle couvrant les frais médicaux, les activités motorisées tout-terrain et le rapatriement.
- M'engager à respecter les règles de circulation et les consignes données par l'encadrement.
3. Assurance personnelle
Compagnie :
Numéro de contrat :
4. Contact d'urgence
Nom :
Téléphone :
5. Informations utiles à la sécurité
Allergies ou contre-indications à signaler :
Traitement ou information médicale utile :
6. Engagement et signature
Je reconnais avoir lu et compris les informations précédentes et m'engage à respecter les consignes de sécurité pendant toute la durée de l'activité.
Fait à :
Le :
Signature du participant précédée de la mention :
« Lu et compris ».
7. Pour un participant mineur
Nom du représentant légal :
Téléphone :
Je certifie être le représentant légal du mineur et autorise sa participation sous réserve des conditions de sécurité applicables.
Signature :
